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Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat Sans objet/Inexistant

Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20171567
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution