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3 25/10/2018 3 28/11/2019 3 31/12/2019 2 22/10/2015 2 23/02/2017 2 07/09/2017 2 31/12/2017 1 08/10/2015 1 05/11/2015 1 20/10/2016

Mots-clés

16 Licenciement 5 Carrière 4 Syndicats et représentation 3 Conditions de travail 3 Législation du trav. et conv. collectives 2 Prud’hommes 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Inspection

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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