Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère du travail
Accident du travail
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20180032
Ministère du travail
Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...
19/04/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Accident du travail