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Ministère du travail Travail Et Emploi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20163959
Ministère du travail

Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180032
Ministère du travail

Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail