Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère du logement et de l'habitat durable
Défavorable/Abusive
Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...
20/10/2016
Défavorable/Abusive
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale