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Ministère des sports 08/06/2017

Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20171144
Ministère des sports

Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives