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Ministère des sports Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201100
Ministère des sports

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20200753
Ministère des sports

Copie, par envoi postal avec accusé de réception ou par courrier électronique au format PDF (si...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives