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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des sports
Favorable/Article L311-9
Avis 20201100
Ministère des sports
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Article L311-9
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives
Activités sportives