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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Fédérations sportives

  • Avis 20232796
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20236571
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    14/12/2023 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2023 1 14/12/2023

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique
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