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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20232796
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20237159
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2023 1 14/12/2023

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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