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Ministère des solidarités et de la santé Algorithme

  • Avis 20210021
    Ministère des solidarités et de la santé
    Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...
    15/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
  • Avis 20210039
    Ministère des solidarités et de la santé
    Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO : 1) la fiche de...
    04/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/03/2021 1 15/04/2021

Mots-clés

2 code source

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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