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Ministère des solidarités et de la santé Affaire courante

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Séances

7 15/04/2021 3 24/09/2015 3 08/10/2015 3 22/10/2015 3 22/09/2016 3 18/07/2019 3 04/03/2021 3 06/05/2021 2 19/11/2015 2 17/11/2016

Mots-clés

13 Professions médicales 13 Sécurité sanitaire 8 Formation professionnelle 7 Santé 6 Gestion des établissements de santé 3 Handicap - invalidité 3 Retraite 3 Subvention 3 Sécurité sociale 2 Accident du travail

Thèmes

3 Culture 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Vie Publique 4 Politique Générale 13 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 53 Affaires Sanitaires Et Sociales 39 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux

Conclusions

26 Favorable 11 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 7 Irrecevable/Diffusion publique 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf secret

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