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Ministère des solidarités et de la santé Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

6 15/04/2021 3 31/12/2017 3 04/03/2021 3 06/05/2021 2 24/09/2015 2 22/10/2015 2 15/12/2016 2 06/07/2017 2 21/09/2017 2 05/04/2018

Mots-clés

13 Professions médicales 13 Sécurité sanitaire 10 Gestion des établissements de santé 8 Formation professionnelle 5 Santé 4 Handicap - invalidité 3 Médicament 3 Retraite 3 Sécurité sociale 2 Accident du travail

Conclusions

21 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

53 Affaire courante 5 Affaire de principe 4 Délégué

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