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Ministère des solidarités et de la santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

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Séances

4 15/04/2021 2 24/09/2015 2 22/10/2015 2 15/12/2016 2 21/09/2017 2 31/12/2017 2 28/06/2018 2 15/09/2018 2 27/09/2018 2 04/03/2021

Mots-clés

13 Professions médicales 13 Sécurité sanitaire 10 Gestion des établissements de santé 8 Formation professionnelle 5 Santé 3 Médicament 2 Etablissement supérieur 1 Algorithme 1 Eau 1 Handicap - invalidité

Conclusions

12 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf secret 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

39 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué
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