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Ministère des solidarités et de la santé Subvention Affaire courante

Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155694
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère des...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20153887
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, s'agissant des associations « HyperSupers - TDAH France » et « Association...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes