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Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20213958
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'audit relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire