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Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Affaire courante

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Séances

4 16/12/2021 4 12/05/2022 3 13/01/2022 3 17/02/2022 3 31/03/2022 3 07/07/2022 2 27/01/2022 2 02/06/2022 2 23/06/2022 1 21/04/2022

Mots-clés

5 Professions médicales 5 Santé 4 Marché public 4 Médicament 3 Action du gouvernement 2 Contrats administratifs 2 Logement 2 Sécurité sanitaire 1 Accord-cadre 1 Algorithme

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 6 Vie Publique 6 Politique Générale 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

9 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6
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