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Ministère des finances et des comptes publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Sans objet/Communiqué
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.
09/06/2016
Sans objet/Communiqué
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