Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des finances et des comptes publics
Avocats
Sans objet/Communiqué
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.
09/06/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats