Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère des armées et des anciens combattants Loisirs / Archives

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 221 à 26 sur 26 trouvés.

Séances

4 31/03/2022 4 21/09/2023 3 27/01/2022 2 16/12/2021 2 17/02/2022 2 10/03/2022 2 14/12/2023 1 14/10/2021 1 25/11/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

20 Archives par dérogation 6 Armée 3 Archives 1 Anciens combattants 1 Réutilisation

Thèmes

26 Culture 26 Enseignement 26 Loisirs

Conclusions

7 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 4 Défavorable/Défense 4 Défavorable/Secret 2 Défavorable 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Par dérogation 2 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

22 Affaire courante 3 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support