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Séances

6 31/12/2020 6 03/11/2022 5 28/02/2021 4 30/04/2021 4 27/05/2021 4 08/07/2021 3 25/06/2020 3 29/10/2020 3 15/04/2021 3 17/06/2021

Mots-clés

17 Carrière 13 Archives 8 Anciens combattants 8 Conditions de travail 7 Archives par dérogation 6 Accident du travail 6 Dossier médical personnel 6 Inspection 6 maladie professionnelle

Thèmes

20 Culture 20 Enseignement 20 Justice 20 Loisirs 19 Archives 20 Ordre Public Et Sécurité 15 Défense Et Diplomatie 3 Etrangers 46 Travail Et Emploi 46 Emploi Public

Conclusions

30 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

71 Affaire courante 17 Délégué 1 Affaire de principe

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