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Séances

4 29/10/2020 4 19/11/2020 4 03/11/2022 4 11/05/2023 3 15/12/2022 2 16/07/2020 2 10/12/2020 2 25/03/2021 2 27/05/2021 2 22/07/2021

Mots-clés

33 Archives par dérogation 20 Armée 19 Archives 2 Accident du travail 2 Anciens combattants 2 Santé 2 maladie professionnelle 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Thèmes

54 Culture 54 Enseignement 54 Loisirs 53 Archives 1 Culture

Conclusions

14 Favorable 10 Défavorable/Vie privée 9 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Secret 4 Défavorable/Défense 4 Favorable/Par dérogation 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

53 Affaire courante 1 Délégué

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