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Ministère des armées Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

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Séances

3 23/06/2022 2 25/06/2020 2 25/03/2021 2 12/05/2022 2 02/06/2022 2 07/07/2022 2 15/12/2022 2 09/03/2023 2 30/03/2023 2 20/04/2023

Mots-clés

18 Anciens combattants 15 Armée 3 Archives 2 Ayant droit 1 Diplomatie 1 Dossier personnel 1 Energies renouvelables 1 Pension 1 Retraite

Thèmes

30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

7 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Délégué

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