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Ministère des armées Carrière

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Séances

4 30/04/2021 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 27/05/2021 2 17/06/2021 2 23/09/2021 2 14/10/2021 2 15/12/2022 2 11/05/2023 2 06/07/2023

Mots-clés

17 Armée 4 Dossier personnel 4 Notation 3 Conditions de travail 3 Inspection 2 Discipline 2 Examen et concours 2 Rémunération 1 Accident du travail

Conclusions

15 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf loi spéciale 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

31 Affaire courante 9 Délégué

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