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Ministère des armées Anciens combattants

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Séances

3 23/06/2022 2 25/03/2021 2 02/06/2022 2 15/12/2022 2 30/03/2023 1 25/06/2020 1 30/09/2020 1 15/04/2021 1 17/06/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

8 Armée 2 Ayant droit 1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Retraite

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 19 Justice 19 Ordre Public Et Sécurité 18 Défense Et Diplomatie 1 Etrangers

Conclusions

4 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué

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