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Séances

10 30/04/2021 9 31/12/2020 6 28/02/2021 4 30/09/2020

Mots-clés

17 Armée 9 Carrière 7 Dossier médical personnel 7 Dossier personnel 2 Conditions de travail 2 Notation 2 Retraite 1 Accident du travail 1 Amiante 1 Anciens combattants

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie 24 Travail Et Emploi 24 Emploi Public

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 4 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Défavorable/Préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires

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