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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires sociales et de la santé
Lieux de détention
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé