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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires sociales et de la santé
Gestion des établissements de santé
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
30/01/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé