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Ministère des affaires étrangères et du développement international Affaire courante

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Séances

4 16/01/2014 4 19/03/2015 4 02/04/2015 4 18/06/2015 3 13/03/2014 3 27/03/2014 3 29/04/2014 3 07/01/2016 3 03/03/2016 3 17/03/2016

Mots-clés

38 Admission au séjour 11 Diplomatie 5 Nationalité 3 Dossier personnel 2 État civil 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Concours

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Archives 4 Travail Et Emploi 58 Justice 58 Ordre Public Et Sécurité 32 Étrangers 12 Défense Et Diplomatie 12 Etrangers

Conclusions

20 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf sécurité 17 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation
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