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Ministère des affaires étrangères et du développement international Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 59 sur 59 trouvés.

Séances

5 02/04/2015 4 16/01/2014 3 13/03/2014 3 29/04/2014 3 19/03/2015 3 07/01/2016 2 30/01/2014 2 27/02/2014 2 13/05/2014 2 04/09/2014

Mots-clés

38 Admission au séjour 8 Diplomatie 4 Nationalité 1 Budgets et comptes 1 Détenus 1 Santé

Thèmes

59 Justice 59 Ordre Public Et Sécurité 32 Étrangers 13 Défense Et Diplomatie 12 Etrangers 1 Association 1 Détention

Conclusions

20 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 9 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Diplomatie 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

58 Affaire courante 1 Affaire de principe
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