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Ministère des affaires étrangères et du développement international Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

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Séances

4 02/04/2015 3 13/03/2014 3 29/04/2014 2 16/01/2014 2 30/01/2014 2 27/02/2014 2 13/05/2014 2 04/09/2014 1 27/03/2014 1 10/04/2014

Mots-clés

30 Admission au séjour 1 Diplomatie 1 Nationalité

Thèmes

32 Justice 32 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Sauf appréciation
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