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Ministère des affaires étrangères et du développement international Favorable/Sauf sécurité

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Séances

3 29/04/2014 3 02/04/2015 2 16/01/2014 2 13/05/2014 1 30/01/2014 1 13/03/2014 1 27/03/2014 1 10/04/2014 1 19/06/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

18 Admission au séjour 1 Etat civil 1 Nationalité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 20 Justice 20 Ordre Public Et Sécurité 18 Étrangers 2 Etrangers

Conclusions

18 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe
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