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Ministère des affaires étrangères et du développement international Favorable/Sauf comportement

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Séances

4 02/04/2015 3 29/04/2014 2 16/01/2014 2 13/05/2014 2 05/02/2015 1 30/01/2014 1 13/03/2014 1 27/03/2014 1 19/06/2014 1 21/05/2015

Mots-clés

16 Admission au séjour 2 Nationalité 1 Carrière 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 20 Justice 20 Ordre Public Et Sécurité 16 Étrangers 3 Etrangers 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe
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