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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf comportement
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
13/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour