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Ministère des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

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Séances

7 12/09/2013 3 20/12/2012 2 06/12/2012 2 07/02/2013 2 06/06/2013 2 10/10/2013 2 07/11/2013 2 21/11/2013 2 19/12/2013 1 10/01/2013

Mots-clés

30 Admission au séjour 2 Nationalité

Thèmes

31 Justice 31 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

16 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

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