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Ministère des affaires étrangères 20/12/2012 Admission au séjour

  • Avis 20124390
    Ministère des affaires étrangères
    Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...
    20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20124422
    Ministère des affaires étrangères
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...
    20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20124473
    Ministère des affaires étrangères
    Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à l'ambassade de France à Bangui,...
    20/12/2012 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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