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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
11/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
11/04/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour