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Ministère des affaires étrangères Loisirs Affaire courante

Avis 20134743
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des fiches relatives à l'attribution des bourses scolaires en juin...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Diplomatie
Avis 20134273
Ministère des affaires étrangères

Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil