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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères
Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour