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Séances

8 30/06/2020 4 14/06/2018 4 31/12/2019 4 20/02/2020 3 31/12/2017 3 11/10/2018 3 18/04/2019 3 31/03/2020 2 17/09/2015 2 01/12/2016

Mots-clés

16 Dossier personnel 15 Politique et mesures de sécurité 14 Carrière 10 Dossier médical personnel 5 Archives 5 Santé 3 Archives par dérogation 3 Notation 2 Accident du travail

Thèmes

8 Culture 8 Enseignement 8 Loisirs 8 Archives 25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité 14 Défense Et Diplomatie 11 Sécurité Publique 39 Travail Et Emploi 39 Emploi Public

Conclusions

20 Favorable 20 Sans objet/Communiqué 16 Défavorable/Défense 9 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf défense 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

50 Affaire courante 19 Délégué 1 Affaire de principe

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