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Ministère des Armées Archives par dérogation

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Séances

4 18/07/2019 3 17/09/2015 3 31/12/2017 3 06/09/2018 3 27/09/2018 3 05/09/2019 2 21/07/2017 2 14/06/2018 2 17/05/2019 2 17/10/2019

Mots-clés

3 Armée 1 Accident 1 Archives 1 Ayant droit 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 49 Culture 49 Enseignement 49 Loisirs 49 Archives

Conclusions

16 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Défense 6 Défavorable/Secret 6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 3 Favorable/Sauf défense 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 2 Défavorable/Diplomatie

Modes de consultation

45 Affaire courante 2 Affaire de principe

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