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Ministère des Armées Ordre Public Et Sécurité

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Séances

4 14/06/2018 4 11/10/2018 3 28/06/2018 2 09/03/2017 2 22/06/2017 2 06/07/2017 2 16/11/2017 2 30/11/2017 2 22/02/2018 2 19/04/2018

Mots-clés

32 Politique et mesures de sécurité 25 Armée 5 Anciens combattants 2 Accident 2 Archives 2 Ayant droit 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Marché public

Thèmes

50 Justice 50 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Publique 23 Défense Et Diplomatie 1 Police 1 Sécurité Routière

Conclusions

29 Défavorable/Défense 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf défense 3 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

44 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué

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