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Ministère des Armées Politique et mesures de sécurité

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Séances

4 14/06/2018 3 28/06/2018 3 11/10/2018 2 09/03/2017 2 22/06/2017 2 06/07/2017 2 16/11/2017 2 22/02/2018 2 26/09/2019 1 14/09/2017

Mots-clés

15 Armée

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 32 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Publique 9 Défense Et Diplomatie 33 Justice

Conclusions

27 Défavorable/Défense 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

31 Affaire courante 2 Affaire de principe

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