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Ministère des Armées Carrière

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Séances

9 31/12/2017 5 15/09/2018 5 30/06/2020 2 22/02/2018 2 31/08/2019 2 31/03/2020 2 23/04/2020 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

14 Armée 7 Dossier personnel 3 Amiante 3 Rémunération 3 Santé 2 Discipline 2 Notation 1 Archives 1 Concours

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 50 Travail Et Emploi 50 Emploi Public

Conclusions

20 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Défense 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

27 Affaire courante 11 Délégué

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