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Ministère des Armées Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Séances

4 11/10/2018 3 14/06/2018 3 28/06/2018 2 09/03/2017 2 06/07/2017 2 16/11/2017 2 18/04/2019 2 26/09/2019 1 22/06/2017 1 22/02/2018

Mots-clés

23 Politique et mesures de sécurité 11 Armée 1 Carrière

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

20 Défavorable/Défense 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf défense 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe

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