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Ministère des Armées Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

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2 30/11/2017 2 19/04/2018 1 22/09/2016 1 01/12/2016 1 22/06/2017 1 14/09/2017 1 19/10/2017 1 14/12/2017 1 31/12/2017 1 22/02/2018

Mots-clés

14 Armée 9 Politique et mesures de sécurité 5 Anciens combattants 2 Archives 2 Ayant droit 1 Accident 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Marché public 1 Retraite

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Défavorable/Défense 3 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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