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Ministère des Armées Travail Et Emploi

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Séances

23 31/12/2017 11 30/06/2020 9 15/09/2018 8 31/08/2019 8 31/12/2019 8 31/03/2020 5 01/12/2016 5 19/01/2017 4 31/03/2019 4 07/11/2019

Mots-clés

53 Dossier personnel 50 Carrière 39 Armée 31 Dossier médical personnel 29 Santé 13 Rémunération 9 Accident du travail 8 Conditions de travail 5 Concours 5 Discipline

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 163 Travail Et Emploi 161 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

62 Sans objet/Communiqué 47 Favorable 24 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Perdu 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Défavorable/Défense 4 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

84 Affaire courante 44 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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