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Ministère des Armées Sans objet/Inexistant

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Séances

9 31/12/2017 5 15/09/2018 2 28/11/2019 2 31/03/2020 1 10/09/2015 1 05/11/2015 1 03/12/2015 1 22/09/2016 1 01/12/2016 1 12/01/2017

Mots-clés

10 Carrière 9 Armée 8 Dossier personnel 3 Archives par dérogation 3 Concours 3 Rémunération 2 Accord-cadre 2 Archives 2 Conditions de travail 2 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Archives 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 24 Travail Et Emploi 24 Emploi Public

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

19 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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