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Ministère des Armées Sans objet/Communiqué

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Séances

22 31/12/2017 4 31/03/2019 4 31/08/2019 4 31/03/2020 3 10/09/2015 3 17/09/2015 3 01/12/2016 3 19/01/2017 2 24/09/2015 2 22/09/2016

Mots-clés

22 Dossier personnel 20 Armée 19 Dossier médical personnel 16 Carrière 13 Santé 6 Archives par dérogation 6 Rémunération 5 Accident du travail 3 Conditions de travail 3 Handicap - invalidité

Thèmes

5 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 7 Culture 7 Enseignement 7 Loisirs 7 Archives 62 Travail Et Emploi 61 Emploi Public

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

40 Affaire courante 17 Délégué 1 Affaire de principe

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