Recherche - CADA

Ministère des Armées Archives par dérogation Culture Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165458
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181124
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182240
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation